Loi 96 : la checklist des entreprises québécoises en 2026
11/10/2026 • Francisation
La Loi 96 a profondément renforcé la Charte de la langue française. Depuis le 1er juin 2025, l'obligation de s'inscrire à l'Office québécois de la langue française (OQLF) touche aussi les entreprises de 25 à 49 employés. Si vous dirigez une PME au Québec, voici la liste concrète des points à vérifier.
1. Comptez votre effectif au Québec
Une entreprise qui emploie 25 personnes ou plus au Québec pendant six mois doit s'inscrire auprès de l'OQLF dans les six mois qui suivent. Gardez un historique clair si votre effectif varie selon les saisons.
2. Inscrivez-vous et préparez l'analyse linguistique
Après l'attestation d'inscription, vous avez trois mois pour transmettre une analyse de la situation du français dans l'entreprise. Pour le détail des étapes, consultez notre guide du certificat de francisation.
3. Vérifiez vos offres d'emploi
Vous ne pouvez exiger une autre langue que le français pour un poste que si vous avez pris tous les moyens raisonnables pour l'éviter. L'exigence doit correspondre à un besoin réel du poste.
4. Mettez vos documents de travail en français
Contrats de travail, conditions d'emploi, consignes, formulaires et logiciels utilisés au quotidien doivent être accessibles en français.
5. Servez vos clients en français
Site web, factures, catalogues et contrats d'adhésion destinés au public doivent exister en français, dans des conditions au moins aussi favorables que dans toute autre langue.
6. Dès 100 employés : formez votre comité
Le comité de francisation devient obligatoire à 100 employés, avec au moins six membres dont la moitié représente les travailleurs.
7. Faites progresser le français parlé de vos équipes
C'est le point que la plupart des plans oublient. Traduire des documents ne suffit pas si les employés ne sont pas à l'aise pour servir un client ou participer à une réunion en français. La pratique orale régulière fait la différence.
Ce que vous risquez si vous attendez
La Charte prévoit des amendes pouvant atteindre 30 000 $ par infraction pour une entreprise, doublées puis triplées en cas de récidive. Mais le vrai coût est ailleurs : des équipes qui n'osent pas parler français, et une démarche qui piétine.
Passer à l'action
LinguoSphère permet à chaque employé de pratiquer le français oral dans des simulations réalistes de son métier, à son rythme, avec des indicateurs de progression pour l'organisation. Lisez notre guide complet de la Loi 96 pour les entreprises ou découvrez notre offre pour les organisations.
Cet article présente des repères tirés de sources publiques (OQLF, Charte de la langue française) et ne constitue pas un avis juridique.