Conditions d'utilisation

Version en révision - date de publication à fixer après validation.

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LinguoSphère, exploitée par LinguoSphère Inc. ("LinguoSphère", "nous"). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions.

2. Description du service

LinguoSphère est une plateforme de pratique orale des langues assistée par intelligence artificielle. Le service est accessible sur ordinateur et appareil mobile, s'adresse notamment aux apprenants, professionnels, entreprises, établissements et organismes de formation, et repose sur des scènes et simulations adaptées à différents contextes professionnels et personnels. Plusieurs langues et contextes sont pris en charge. Une expérience en réalité virtuelle peut être proposée de manière optionnelle lorsqu'un équipement compatible est disponible.

LinguoSphère ne délivre pas de certification linguistique officielle et les rapports produits ne constituent pas une évaluation réglementée des compétences.

3. Admissibilité et comptes

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Accès offert par une organisation

Certains comptes peuvent être fournis ou financés par un employeur, un établissement, un organisme de formation ou un partenaire. Les informations partagées avec l'organisation concernée sont décrites dans la Politique de confidentialité.

5. Abonnements, licences et paiements

Les modalités d'accès (essai, abonnements individuels, licences pour organisations, crédits éventuels) et les prix applicables sont présentés au moment de la souscription. [À confirmer : détail des offres, monnaie facturée, préavis en cas de changement de prix.]

6. Renouvellement, annulation et résiliation

Les conditions de renouvellement, d'annulation et de remboursement applicables à votre abonnement sont indiquées à la souscription. [À confirmer : politique de renouvellement, préavis d'annulation, remboursement.]

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables et à ne pas : contourner les mesures de sécurité, transmettre des contenus illicites, harcelants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers, ni tenter d'extraire massivement les contenus ou de perturber le service.

8. Création de scènes et contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque vous créez une scène ou fournissez du contenu (texte, consignes, documents), vous confirmez disposer des droits nécessaires et acceptez que LinguoSphère puisse le traiter aux fins de fourniture du service. Vous restez responsable du contenu que vous soumettez.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses interfaces, ses contenus éditoriaux et ses composants logiciels demeurent la propriété de LinguoSphère ou de ses concédants. Aucun droit n'est cédé au-delà d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du service.

10. Intelligence artificielle et limites des résultats

Les scènes, réponses et rétroactions produites avec l'aide de l'IA sont destinées à soutenir la pratique et l'apprentissage. Elles peuvent contenir des erreurs ou des limites, ne constituent pas un conseil juridique, médical, professionnel ou réglementaire, et ne constituent ni une évaluation officielle ni une certification linguistique.

11. Données personnelles

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Réalité virtuelle optionnelle

L'accès en RV est optionnel et nécessite un équipement compatible non fourni par LinguoSphère. Vous êtes responsable d'utiliser cet équipement conformément aux consignes du fabricant, dans un environnement sécuritaire et en tenant compte de vos conditions physiques.

13. Disponibilité et évolution du service

LinguoSphère peut faire évoluer, corriger ou suspendre temporairement tout ou partie du service pour des raisons opérationnelles, techniques ou de sécurité. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti par les présentes Conditions.

14. Services de tiers

Le service peut s'appuyer sur des prestataires techniques (hébergement, IA, paiement, courriels, etc.). Les catégories de prestataires sont décrites dans la Politique de confidentialité. [À confirmer : liste précise des prestataires actifs.]

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, LinguoSphère n'est pas responsable des dommages indirects, ni des pertes de données, d'occasions ou de revenus liés à l'utilisation du service. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs, notamment par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ne sont pas limités.

16. Suspension et fermeture de compte

LinguoSphère peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation abusive ou d'obligation légale. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada). Les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal sont désignés, sous réserve des règles impératives en matière de consommation.

18. Modification des conditions

LinguoSphère peut mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications significatives seront portées à votre attention par un moyen raisonnable avant leur entrée en vigueur.

19. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions : [À confirmer : adresse courriel de contact].