Politique de confidentialité
Version en révision - date de publication à fixer après validation.
1. Responsable des renseignements personnels
LinguoSphère Inc. est responsable des renseignements personnels traités dans le cadre de la plateforme. [À confirmer : coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).]
2. Portée
La présente Politique s'applique aux personnes qui utilisent la plateforme LinguoSphère, qu'elles y accèdent directement ou par l'intermédiaire d'une organisation cliente.
3. Renseignements recueillis
Selon votre utilisation, LinguoSphère peut recueillir : identifiants de compte (nom, adresse courriel), paramètres du compte, langue pratiquée et objectifs déclarés, contenu que vous saisissez pour créer une scène, audio transmis pendant une interaction, transcription de la conversation, réponses et rétroactions générées, historique d'utilisation et scènes utilisées, rapports d'apprentissage, renseignements techniques et d'appareil, adresse IP et journaux de connexion, données nécessaires au paiement, témoins de connexion et données analytiques. [À confirmer : liste précise selon l'implémentation.]
4. Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous (lors de l'inscription et de l'utilisation), automatiquement (journaux techniques, témoins) et, le cas échéant, par l'organisation qui vous fournit un accès.
5. Finalités
Les renseignements sont traités pour : fournir la conversation, la transcription, la rétroaction, les rapports et les autres fonctionnalités du service ; gérer votre compte et la facturation ; assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter les obligations légales ; améliorer l'ergonomie et la performance du service.
6. Audio et transcriptions
L'audio est transmis pendant l'interaction afin de produire la conversation, la transcription et la rétroaction. [À confirmer : si l'audio est enregistré au-delà de la session, si une transcription est conservée, durées de conservation applicables, mode d'accès et de suppression.]
7. Données d'apprentissage et modèles d'IA
Les données des apprenants ne sont pas utilisées par LinguoSphère pour entraîner ses modèles d'IA. Elles sont traitées pour fournir le service et produire les rapports associés.
8. Renseignements accessibles aux organisations clientes
Lorsque votre accès est fourni par une organisation, celle-ci peut accéder à des informations relatives à votre utilisation de la plateforme, par exemple : activité, progression générale et rapports d'apprentissage. [À confirmer : périmètre exact du tableau de bord organisation.] L'organisation n'a pas accès à vos enregistrements audio, transcriptions intégrales ou réponses personnelles, sauf si cela vous est expressément communiqué.
9. Témoins de connexion et outils analytiques
La plateforme utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils analytiques limités à la mesure d'audience et à l'amélioration du service. [À confirmer : liste des témoins et outils.]
10. Fournisseurs
Pour exploiter la plateforme, LinguoSphère fait appel à des prestataires dans les catégories suivantes : hébergement et base de données, service d'intelligence artificielle et traitement vocal, authentification, paiement, analyse d'utilisation, courriels transactionnels, support, infrastructure et sécurité. [À confirmer : liste nominative des prestataires réellement utilisés.]
11. Transferts hors Québec ou hors Canada
Certains prestataires peuvent être établis ou héberger des données hors du Québec ou du Canada. [À confirmer : régions d'hébergement, encadrements contractuels applicables.]
12. Sécurité
LinguoSphère met en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels. [À confirmer : détails techniques précis (chiffrement, cloisonnement, journalisation) à ne publier qu'après validation.]
13. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités décrites ou aux obligations légales applicables, puis détruits ou anonymisés. [À confirmer : durées précises par catégorie (audio, transcriptions, journaux techniques, compte supprimé, données de paiement).]
14. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, la portabilité, la limitation ou l'opposition à certains traitements, et retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent.
15. Demandes
Les demandes peuvent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels : [À confirmer : adresse courriel dédiée]. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable.
16. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité, LinguoSphère évalue le risque, met en place les mesures nécessaires pour le limiter, tient les registres requis et procède aux notifications aux personnes et aux autorités lorsque la loi l'exige.
17. Personnes mineures
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Aucun compte ne doit être créé pour une personne mineure.
18. Modifications
La présente Politique peut évoluer. Les modifications significatives seront portées à votre attention avant leur entrée en vigueur.
19. Coordonnées
Pour toute question ou demande relative à la vie privée : [À confirmer : adresse courriel de contact].