Francisation en entreprise
Certificat de francisation de l'OQLF : la démarche au Québec, étape par étape.
Le certificat de francisation confirme que l'utilisation du français est généralisée dans votre entreprise. Voici qui est visé, comment la démarche se déroule et ce que l'Office évalue concrètement.
Qui est visé par la démarche
Une entreprise qui emploie au Québec 25 personnes ou plus pendant une période de six mois doit s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française (OQLF) pour entreprendre une démarche de francisation. L'inscription se fait via le Portail OQLF, au plus tard dans les six mois suivant la fin de cette période.
L'entreprise reçoit ensuite une attestation d'inscription, qui marque le début officiel de la démarche. Les entreprises de moins de 25 employés ne sont pas assujetties à cette obligation d'inscription, mais elles restent tenues de respecter les droits linguistiques fondamentaux, dont le droit des travailleurs d'exercer leurs activités en français.
Les étapes de la démarche, dans l'ordre
La démarche suit un enchaînement précis, encadré par la Charte de la langue française :
- Atteindre le seuil : 25 employés ou plus au Québec pendant six mois.
- S'inscrire auprès de l'OQLF et recevoir l'attestation d'inscription.
- Analyser la situation linguistique : dans les trois mois suivant l'attestation, l'entreprise évalue l'utilisation du français dans son fonctionnement général et dans ses communications internes et externes, puis transmet les renseignements demandés.
- Recevoir la décision de l'Office : si l'utilisation du français est jugée généralisée à tous les niveaux, l'OQLF délivre le certificat de francisation.
- Sinon, élaborer un programme de francisation : l'entreprise doit corriger les éléments identifiés, puis soumettre son programme à l'approbation de l'Office.
Ce que l'Office évalue
L'analyse porte sur la place réelle du français dans l'organisation : langue du travail et des consignes, communications internes, documentation, outils et logiciels, affichage, recrutement et formation. L'objectif n'est pas un français parfait, mais une utilisation généralisée à tous les niveaux de l'entreprise.
Une fois le certificat obtenu, l'entreprise doit assurer la permanence de l'utilisation du français. L'Office peut vérifier que la situation se maintient au fil du temps.
La formation linguistique, pilier de la démarche
Dans beaucoup d'entreprises, le point fragile de la démarche est la capacité réelle des employés à travailler en français au quotidien : comprendre une consigne, servir un client, participer à une réunion. Les cours donnent les bases; c'est la pratique régulière qui installe l'aisance.
Un plan de formation linguistique utile à la démarche part des postes plutôt que des niveaux. Avant de choisir un cours, il vaut la peine de répondre à quelques questions simples :
- Quelles situations de travail se déroulent déjà en français, et lesquelles posent problème ?
- Quels employés ont besoin de comprendre, et lesquels doivent aussi s'exprimer à l'oral ou à l'écrit ?
- Quels moments permettent de former sans nuire aux opérations : quarts, saisons, horaires ?
- Comment garder une trace des formations suivies et de la participation, pour l'analyse et le suivi ?
- Quelles ressources publiques existent déjà, comme les cours offerts par Francisation Québec ?
Ressources utiles
Cette page présente des repères tirés de sources publiques (OQLF, Charte de la langue française) et ne constitue pas un avis juridique. Votre situation particulière doit être confirmée auprès de l'Office.
Questions fréquentes sur le certificat de francisation
Le certificat de francisation est-il obligatoire ?
L'obligation porte sur la démarche : toute entreprise de 25 employés ou plus doit s'inscrire et entreprendre la démarche. Le certificat est délivré lorsque l'OQLF juge l'utilisation du français généralisée; sinon, l'entreprise doit adopter un programme de francisation.
Combien de temps prend la démarche ?
L'analyse linguistique doit être transmise dans les trois mois suivant l'attestation d'inscription. La durée totale dépend ensuite de la situation de l'entreprise et des échanges avec l'Office.
Que risque une entreprise qui ne se conforme pas ?
L'Office dispose de mécanismes de suivi et la Charte prévoit des sanctions. Au-delà des amendes, la non-conformité peut compliquer l'accès à certains contrats publics. Votre situation particulière doit être validée auprès de l'OQLF ou d'un conseiller juridique.
Comment vérifier un certificat de francisation ?
L'attestation d'inscription et le certificat sont délivrés par l'OQLF dans le cadre de la démarche, et les documents officiels transitent par le Portail OQLF. Pour confirmer le statut d'une entreprise, le moyen fiable est de contacter directement l'Office ou de consulter les informations qu'il publie.
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